Conditions d’utilisation
1. Généralités
a) Pour les relations commerciales entre nous, MARIA GALLAND GmbH (ci-après « MARIA GALLAND »), et vous, l’acheteur des marchandises présentées sur le site internet mariagalland.com (Boutique en ligne MARIA GALLAND), les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes s’appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande.
b) Les marchandises au sens des présentes CGV désignent tous los produits pouvant être achetés sur la boutique en ligne MARIA GALLAND.
2. Conclusion du contrat
a) Les marchandises présentées sur la boutique en ligne MARIA GALLAND ne constituent pas encore une offre de conclusion de contrat, mais simplement une invitation non contraignante à soumettre une commande.
b) Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures. Les marchandises ne sont fournies qu'en quantités habituellement destinées aux ménages.
c) Vous pouvez sélectionner les marchandises sur la boutique en ligne MARIA GALLAND et les placer dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre contraignante d'achat des marchandises contenues dans le panier.
d) MARIA GALLAND vous enverra une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Le contrat avec nous est conclu dès réception de cette confirmation de commande. Si MARIA GALLAND n'envoie pas de confirmation de commande dans les trois jours suivant l'envoi de la commande, vous n'êtes plus lié par votre offre.
Par dérogation à ce qui précède, le contrat est déjà conclu dans les cas suivants : en cas de paiement par PayPal, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l'ordre de paiement auprès de PayPal. En cas de paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment du débit de la carte de crédit. En cas de paiement par giropay ou par virement bancaire immédiat (Sofortüberweisung), le contrat est conclu au moment de la confirmation de l'ordre de paiement.
e) La conclusion du contrat et la langue du contrat se font exclusivement en langue allemande.
f) Le texte du contrat n'est pas conservé par nos soins après la conclusion du contrat et ne vous est pas accessible. Toutefois, les données de la commande seront conservées par nos soins dans le cadre des dispositions légales. Vous pouvez imprimer les données de votre commande immédiatement après l'avoir passée. Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder aux données de leur commande sous la rubrique « Mon compte ». Les clients invités peuvent envoyer un e-mail à kundenservice@maria-galland.com pour obtenir la transmission des données de leur commande.
3. Droit de rétractation et accord sur la prise en charge des frais
a) Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de rétractation suivant :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Maria Galland GmbH Online Shop, Wintrichring 58, D-80992 Munich, Téléphone : 00800/642 552 63, Fax : +49 – 89 – 143 24 – 120, E-mail : kundenservice@maria-galland.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge si les biens livrés correspondent à ceux commandés et si le prix des biens à renvoyer n'excède pas un montant de 40 euros ou, si le prix est supérieur, si vous n'avez pas encore versé la contrepartie ou le paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
– Fin de l'information sur la rétractation –
b) Sauf convention contraire, le droit de rétractation selon l'article 3 alinéa a) ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
c) Si vous faites usage de votre droit de rétractation en tant que consommateur, les modalités de prise en charge des frais de retour sont régies par les dispositions énoncées ci-dessus à l'article 3 alinéa a) (Effets de la rétractation).
4. Retour des marchandises
a) Par souci de simplicité, MARIA GALLAND vous demande de retourner les marchandises en utilisant la procédure de retour DHL à l'adresse qui y est indiquée. L'acceptation des marchandises retournées n'implique aucune reconnaissance de vos réclamations pour défauts. Les marchandises doivent être retournées à : MARIA GALLAND GmbH, Wintrichring 58, D-80992 Munich, E-mail : kundenservice@maria-galland.com.
b) Vos droits légaux, et donc également votre droit de rétractation selon l'article 3 alinéa a) des présentes CGV, ne sont pas affectés par la disposition ci-dessus à l'article 4 alinéa a).
5. Livraison
a) L'expédition des marchandises s'effectue exclusivement vers des adresses de livraison situées en République fédérale d'Allemagne et en République d'Autriche.
b) Sauf si des délais de livraison différents ont été convenus, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande ; en cas de virement bancaire anticipé, il commence le lendemain du jour où vous avez donné l'ordre de paiement du prix d'achat total. Si le dernier jour du délai tombe un dimanche ou un jour férié officiel sur le lieu de livraison, ce jour est remplacé par le jour ouvrable suivant.
c) Sauf convention expresse contraire, la livraison est effectuée par envoi standard avec DHL ou une entreprise de transport partenaire de DHL.
6. Prix et frais de livraison
a) Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
b) Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne MARIA GALLAND sont en euros (EUR).
c) Les prix finaux indiqués sur la boutique en ligne MARIA GALLAND incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.
d) Les éventuels frais de livraison vous seront indiqués dans le formulaire de commande.
7. Conditions et modes de paiement
a) Vous pouvez payer soit par carte de crédit, giropay, virement bancaire immédiat (Sofortüberweisung), soit par PayPal. Après avoir sélectionné le mode de paiement, suivez les instructions de la boutique en ligne MARIA GALLAND. Une inscription est requise pour le paiement avec PayPal. Si vous choisissez la carte de crédit comme mode de paiement, votre carte de crédit sera débitée au moment de l'expédition des marchandises.
b) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger les intérêts de retard légaux. Si nous pouvons prouver qu'un dommage plus important causé par le retard est survenu, nous sommes en droit de le faire valoir.
8. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées par nos soins jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
9. Garantie et responsabilité
a) Sauf disposition contraire ci-dessous, nous sommes responsables des vices matériels et juridiques conformément aux dispositions légales applicables, notamment les articles 434 et suivants du BGB (Code civil allemand). Le délai de prescription pour les réclamations légales liées aux défauts est de deux ans. Le délai commence à courir à compter de la livraison des marchandises.
b) En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée que si des obligations essentielles sont violées, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous faites régulièrement confiance et êtes en droit de vous attendre. En cas de violation de ces obligations, notre responsabilité est limitée aux dommages auxquels on pouvait s'attendre de manière typique dans le cadre du contrat concerné. Par ailleurs, toute responsabilité pour négligence légère est exclue.
c) Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas aux dommages résultant de la violation d'une garantie ou d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dol ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de responsabilité légale obligatoire pour les produits défectueux.
10. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux achetées via le système de commande en ligne de cartes cadeaux peuvent être utilisées dans le monde entier comme moyen de paiement pour les commandes en ligne de Maria Galland. La carte cadeau ne sera pas remboursée et ne peut pas être échangée contre de l'argent liquide.
Pour l'achat individuel de cartes cadeaux, une valeur de commande minimale de 30,00 € et un montant maximal de 100,00 € par carte cadeau s'appliquent.
La carte cadeau est valable pendant 3 ans à compter de sa date d'émission. Tout solde restant après un achat reste sur la carte cadeau tant que celle-ci est valide et peut être utilisé pour de futurs achats. Les montants non utilisés ne seront ni remboursés ni crédités sur des transactions ultérieures après l'expiration de la carte cadeau.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-livraison des cartes cadeaux si ceux-ci sont causés par des circonstances qui échappent totalement ou partiellement à notre contrôle.
Nous nu pouvons garantir que le système de commande en ligne de cartes cadeaux sera disponible à tout moment et nous nous réservons le droit de l'interrompre à tout moment (temporairement ou définitivement).
Maria Galland décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de cartes cadeaux.
11. Protection des données
Nous collectons et utilisons les données personnelles fournies par vous (telles que le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail) conformément aux dispositions du droit allemand de la protection des données. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans notre politique de confidentialité sur shop.maria-galland.de/Datenschutz.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur, que votre résidence habituelle est située en République d'Autriche et que vous n'avez pas de résidence en Allemagne, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de la République d'Autriche restent applicables.
13. Fournisseur et partenaire contractuel
Entreprise : MARIA GALLAND GmbH
Adresse postale : Postfach 50 04 40, D-80974 Munich
Adresse physique : Wintrichring 58, D-80992 Munich
Téléphone : +49 (0)89 143 24-165
Fax : +49 (0)89 143 24-120
E-mail : kundenservice@maria-galland.com
Directrices générales : Silke Juncker, Gabriele Medingdörfer
Siège de la société : Munich (Tribunal de registre de Munich HRB 67298)
Numéro d'identification TVA : DE 129408655
14. Règlement des litiges
Nous nous efforçons à tout moment de parvenir à un accord avec le client. Utilisez notre contact de service à l'adresse kundenservice@maria-galland.com ou nos autres options de contact indiquées. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) contenant des informations complémentaires, accessible sur Internet via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, nous ne participons pas à une procédure formelle de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
En date de : Juillet 2020
